Conditions générales d’utilisation du site Foriveonex

Ces conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site foriveonex.world. Merci de lire attentivement ces informations. L’accès et la navigation sur notre site impliquent votre acceptation sans réserve des présentes conditions.

Mise à jour du 25 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions énoncées. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à quitter le site immédiatement.

Définitions

Les termes ci-dessous sont employés dans le cadre de ces conditions d’utilisation.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant sur le site foriveonex.world.
• « Contenu » inclut textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et tout média présent sur foriveonex.world.
• « Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, informations et solutions proposées via le site.
• « Données personnelles » correspond aux informations permettant d’identifier un individu, comme décrites dans notre politique de confidentialité.

Utilisation des services du site

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur, des droits des tiers et de l’ordre public.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter conformément à la législation française.

L’accès à certains services peut être soumis à des conditions spécifiques.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les dispositions suivantes dans le cadre de l’utilisation du site.

• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ni créer un compte au nom d’un tiers.
• S’abstenir de publier des contenus illicites, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter la sécurité du site, ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement des services.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation de nos formulaires interactifs.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins prohibées.

• Toute tentative de fraude, d’intrusion ou d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
• L’utilisation du contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
• La diffusion de virus, codes malveillants ou messages de spam susceptibles de nuire au site ou aux autres utilisateurs.
• La collecte massive de données personnelles sans consentement ou finalité licite.
• Toute action susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation du site et de ses responsables.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris marques, logos, textes et visuels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou modification sans autorisation écrite de la part du site ou des titulaires des droits est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou avis dans le strict respect des règles et lois en vigueur.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité, détaillant vos droits et modalités de traitement. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité et avertissement

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations publiées.

Limitation de responsabilité du site

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service subis par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site et ses responsables en cas de plainte ou de litige résultant d’une utilisation non conforme.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de France seront saisis.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation du site.

Contact en cas de question ou réclamation

Pour toute question relative à ces conditions, nous restons à votre disposition via nos coordonnées de contact.